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Calcul Frais de Notaire 2026 Estimez vos frais pour un bien ancien ou neuf — barèmes officiels

Type de bien
50 000 €2 000 000 €
La plupart des départements : 4,5 % — Quelques-uns : 3,8 %
Total frais de notaire estimés
15 878 €
soit 6,4 % du prix d'achat
PosteMontant% prix
Émoluments notaire (HT)2 440,41 €0,98 %
dont TVA (20 %)488,08 €—
Droits de mutation (DMTO)11 500,00 €4,60 %
Contribution de sécurité immobilière250,00 €0,10 %
Débours (forfait)1 200 €—
Total frais de notaire15 878 €6,4 %
Ce calcul est une estimation. Les frais réels peuvent varier selon le département et la nature exacte de la transaction.

Que comprennent les frais de notaire ?

Contrairement à ce que leur nom laisse supposer, les frais de notaire ne reviennent pas entièrement au notaire. Ils se décomposent en trois grandes catégories :

  • Les droits et taxes (environ 75 à 80 % du total) : il s'agit principalement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour un bien ancien, reversés directement à l'État et aux collectivités locales. Pour un bien neuf, ils sont remplacés par une taxe de publicité foncière au taux réduit.
  • Les émoluments du notaire (environ 10 à 15 %) : la rémunération propre du notaire, calculée selon un barème progressif fixé par décret. Elle représente une part relativement faible du total, surtout pour les biens de valeur élevée.
  • Les débours (environ 5 à 10 %) : les sommes avancées par le notaire pour régler des frais administratifs (état hypothécaire, géomètre, publications légales, etc.). Ils varient selon la complexité du dossier.

La contribution de sécurité immobilière (0,1 % du prix) vient s'ajouter à ces postes : elle finance la publicité foncière et la conservation des hypothèques.

Frais de notaire : ancien vs neuf

La nature du bien acheté a un impact considérable sur le montant des frais de notaire. Pour un bien neuf, les droits de mutation ne s'appliquent pas car la TVA (20 %) est déjà incluse dans le prix de vente. Les frais sont donc nettement inférieurs.

Poste Bien ancien Bien neuf
Droits de mutation (DMTO) 4,5 % à 5,81 % Non applicable
Taxe de publicité foncière Non applicable 0,715 %
Émoluments notaire (TTC) Barème progressif + TVA 20 % Barème progressif + TVA 20 %
Contribution de sécurité immobilière 0,1 % 0,1 %
Débours (forfait) ≈ 1 200 € ≈ 1 200 €
Total approximatif 7 % à 8 % 2 % à 3 %

Comment sont calculés les émoluments du notaire ?

Les émoluments du notaire sont calculés selon un barème progressif par tranches, fixé par le décret du 26 février 2016 (dit « décret Macron »). Plus le prix du bien est élevé, plus le taux appliqué à la dernière tranche est faible. Ce mécanisme est comparable au barème de l'impôt sur le revenu.

Tranche du prix Taux HT
De 0 € à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Au-delà de 60 000 € 0,814 %

La TVA au taux de 20 % est ensuite appliquée sur le montant HT des émoluments. Pour un bien à 250 000 €, les émoluments représentent généralement moins de 1 % du prix d'achat.

Exemples de frais de notaire en 2026

Voici des exemples concrets pour un bien ancien situé dans un département appliquant le taux de 4,5 % (majorité des départements) :

Prix d'achat Émoluments TTC DMTO Total frais % prix
100 000 € ≈ 1 387 € ≈ 4 650 € ≈ 7 237 € 7,2 %
200 000 € ≈ 2 202 € ≈ 9 300 € ≈ 12 702 € 6,4 %
350 000 € ≈ 3 422 € ≈ 16 275 € ≈ 21 047 € 6,0 %
600 000 € ≈ 5 458 € ≈ 27 900 € ≈ 34 958 € 5,8 %

Questions fréquentes

Quel est le pourcentage des frais de notaire en 2026 ?
Pour un bien ancien, les frais de notaire représentent généralement entre 7 % et 8 % du prix d'achat. Pour un bien neuf, ils sont réduits à environ 2 % à 3 %. La différence principale vient des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui ne s'appliquent pas aux biens neufs soumis à TVA.
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Les émoluments du notaire sont réglementés par décret et ne sont pas négociables sur la partie fixe. Cependant, depuis 2021, les notaires peuvent consentir une remise allant jusqu'à 20 % sur leurs émoluments pour les transactions supérieures à 100 000 €. Les droits de mutation (qui représentent la majorité des frais) sont reversés à l'État et ne sont pas négociables.
Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?
Dans le cadre d'un investissement locatif, les frais de notaire peuvent être déduits des revenus fonciers (régime réel) ou ajoutés au prix de revient pour le calcul de la plus-value lors de la revente. Pour une résidence principale, ils ne sont pas déductibles directement mais sont intégrés dans le prix de revient du bien.
Combien de temps pour recevoir l'acte notarié après le compromis ?
Le délai entre le compromis de vente (ou la promesse de vente) et la signature de l'acte authentique chez le notaire est généralement de 2 à 3 mois. Ce délai est nécessaire pour que le notaire effectue toutes les vérifications (titre de propriété, urbanisme, état hypothécaire, purge des droits de préemption, etc.).